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Ce congé permet à tout salarié de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale afin de se préparer à l’exercice de fonctions syndicales.
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Conditions
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est ouvert à l’ensemble des salariés (adhérents ou non à un syndicat).
Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour en bénéficier.
Les stages ou sessions de formation sont réalisés :
- par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national,
- par des instituts spécialisés.
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L’UNPNC est rattaché à plusieurs instituts de formation tels que l’IREFE, le CENEFOSTE et ARTIS.
Contacte nous pour plus d’informations !
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Comment ça marche ?
Ma demande
Je dois formuler ma demande d’autorisation d’absence à mon RRH par mail professionnel avec avis de réception. Cette lettre doit parvenir à Air France 30 jours avant le début de la formation.
La demande doit préciser :
- la date et la durée de l’absence sollicitée
- le nom de l’organisme responsable du stage ou de la session.
La réponse d’ Air France
Air France ne peut s’opposer à mon départ que si l’entreprise estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à sa bonne marche (après avis conforme du comité d’entreprise).
Le refus de l’employeur doit m’être motivé et notifié dans un délai de 8 jours à compter de la réception de sa demande. Passé ce délai, l’employeur ne peut plus refuser le congé.
Durée du congé
Je peux prendre un ou plusieurs congés, dans la limite de 12 jours par année civile.
La durée de chaque congé ne peut pas être inférieure à une demi-journée.
Rémunération du congé
Ma rémunération sera maintenue, à condition que je présente une attestation de présence émise par l’organisme de formation.
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Votre équipe UNPNC est là pour vous accompagner dans vos démarches
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Textes de référence
Code du travail : article L3142-7 Conditions d’accès du congé de formation économique, sociale et syndicale
Code du travail : article L3142-8 Rémunération du salarié
Code du travail : articles R3142-3 à R3142-4 Refus du congé par l’employeur
Contacts et liens
Mon RRH
Mon équipe UNPNC
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Fiche pratique UNPNC : Le CFESS
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