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La fiche de paie obéit à différents critères obligatoires référencés dans le code du travail. Sa simplification, qui est devenue effective en 2018, a rendu son contenu plus lisible, n’empêchant pas toutefois de respecter les mentions qui doivent y figurer.
De façon basique, la fiche de paie mentionne obligatoirement le montant de la rémunération brute du salarié, en mentionnant la nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur celle-ci. A ce salaire brut sont donc soustraites les charges et cotisations sociales.
Le salaire du PNC est généralement complété par des primes (PUA , PFA, PIVAB, Fonction CC…), ainsi que par les indemnités (IR, IKV, IKS). Leur nature et leur montant doivent alors figurer sur le bulletin de paie.
En effet, l’édition de nos bulletins de paie ne reflète généralement pas l’activité réellement réalisée, tant en heures de vol effectives (Les heures de vol bloc/bloc, les heures de nuit), qu’en indemnités (Omission d’IR sur certaines rotations, PIVAB…).
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C’est là que le bât blesse !
C’est la raison pour laquelle nous observons une rubrique de régularisation au gré de l’édition de nos bulletins de salaire, qui n’ont de valeur que ce que le service gestion aura bien voulu voir rétabli.
Nous souhaitons rappeler ici, que le PNC doit vérifier de ce qui lui aura été versé par l’entreprise. Pour le faire, le PNC, comme tout salarié, dispose de 3 ans, après la remise de son bulletin de paie, pour contester son montant et son exactitude.
L’entreprise est, en premier lieu responsable de ce qu’elle verse au PNC, puisque c’est elle qui édite sa fiche de paie en fonction des éléments qu’elle possède de l’activité aérienne de ce dernier.
Or, le fonctionnement de l’outil de gestion ne permet pas aujourd’hui d’en garantir la conformité. C’est la raison pour laquelle nous avons interpelé la direction d’Air France, afin que celle-ci mette en place les voies et moyens d’assurer une paie conforme. Nous vous faisons copie de notre courrier au dos de ce tract.
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En conséquence, l’UNPNC demande à ce que la gestion-paie révise, rétroactivement sur 3 années, l’ensemble des paies PNC !
Pour les adhérents UNPNC, une équipe de PNC formés pour la vérification des fiches de paie est prête à vous aider (sur rdv à la permanence) pour vérifier ensemble vos fiches de paie litigieuses.
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