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L’UNPNC souhaite faire une mise au point sur les raisons qui nous ont amenées à agir auprès de la justice française, contre l’accord discriminatoire « PNC de nationalité étrangère à l’Union européenne ».
Tout d’abord, c’est l’impossibilité pour nos collègues japonais et brésiliens de bénéficier de la campagne temps alterné et congé annuel, car pour l’entreprise ces derniers ne rentraient pas dans les quotas PNC de l’accord collectif.
Ensuite, nous avions également demandé à l’entreprise que ces PNC puissent obtenir un DDA vol par mois, hors secteur, afin de s’oxygéner. Les PNC concernés par ces exceptions, bénéficiant en outre de billets S1 et S2 pour prendre leurs tours de service à CDG et de nuits d’hôtel, que l’UNPNC voulait voir maintenus puisqu’il s’agissait d’améliorer leur accord !
L’UNPNC n’a pas été entendu par l’entreprise restant sur ses positions, et ignoré par les syndicats représentatifs PNC.
C’est dans ces conditions que nombre de nos adhérents ont souhaité voir engager une procédure, afin de faire valoir leur droit. En effet, tout syndicat représente ses adhérents et a le devoir de défendre leurs intérêts, lorsqu’ils s’estiment lésés.
Lors de la renégociation de l’accord précité en 2014, notre syndicat avait alerté les syndicats négociateurs et la direction des dispositions discriminatoires qu’il contenait.
Cet accord a néanmoins été signé en février 2014 par l’UNSA et le SNPNC- FO avec la direction.
En conséquence, nous avons assigné l’entreprise en 2015 devant le TGI de Bobigny. Celui-ci nous a donné raison et confirmé, en première instance, que l’accord était discriminatoire, en date du 6 juillet 2017.
L’ensemble du PNC a été informé par tract de ce jugement lapidaire à l’encontre de l’entreprise en 2017. Tous les syndicats (SNPNC-FO / UNSA inclus) et la direction étaient parfaitement au courant de la situation. Qu’ont-ils fait pour réviser l’accord à l’issue de cette première décision, afin de pérenniser les bons côtés du précédent accord, d’y ajouter de nouvelles dispositions plus favorables et de retirer celles qui étaient discriminatoires : Rien !!!
Sauf pour Air France qui a décidé d’interjeter l’appel de la décision du TGI de Bobigny, ce qui a eu pour conséquence de ne pas rendre exécutoire le jugement rendu.
Plutôt que de trouver une solution négociée, l’entreprise s’est alors entêtée à rester dans le conflit.
C’est ainsi que la Cour d’Appel de Paris a confirmé en toutes ses dispositions le premier jugement du TGI de Bobigny, rendant exécutoire l’annulation de l’accord par arrêté du 4 octobre 2018.
Ainsi, les PNC étrangers à l’Union européenne disposent désormais, des mêmes prérogatives que tout PNC Air France, à savoir que la campagne de TA et CA leur est acquise, dans les quotas PNC Air France. L’obtention d’un DDA hors secteur leur est désormais offerte. Tout cela avec la menace de se voir retirer, à cause de l’inaction des représentatifs, leurs avantages en termes de facilités de transport et d’hébergement…
Les syndicats représentatifs PNC se sont subitement, opportunément, mais surtout électoralement saisis de ce dossier pourtant brûlant pour nos collègues japonais et brésiliens stressés par cette situation ubuesque… Il est navrant de constater l’effet qu’induit le contexte électoral sur certains syndicats, avides de jouer du miroir aux alouettes avec des PNC suspendus à leurs bons vouloirs de représentatifs (…)
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