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Sur votre feuille de paie de décembre, vous trouverez le détail des dispositions suivantes :
Prime de Fin d’Année proratisée (PFA) Augmentation de la rémunération de congés Augmentation des indemnités d’activité partielle Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) Ces éléments feront l’objet d’un versement anticipé versé le 15 décembre 2021 pour les salariés concernés. Ce versement anticipé(100%de la PFA) sera régularisé sur la paie de décembre 2021.
Les mesures salariales signées en mai 2021 ont pour effet pour 2021 et 2022 :
De proratiser la PFA en fonction des périodes d’activité partielle (APLD) et des congés. (la PFA était précédemment proratisée uniquement par les interruptions de service non rémunérées et le temps alterné) D’intégrer la PFA dans le salaire de référence pour le calcul des indemnités d’APLD et de la rémunération des congés Cette augmentation du salaire de référence permet d’augmenter les indemnités d’APLD et la rémunération des congés. De verser une Prime exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) appelée communément « Prime Macron ».
Prime de Fin d’Année proratisée (PFA) Votre PFA 2021 sera proratisée : Des heures d’activité partielle entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021 de vos jours de congés entre le 1er janvier et le 30 novembre 2021. Des périodes de temps alterné entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Des absences sans solde entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021. Elle apparaitra sous 2 lignes sur votre feuille de paie: PRIME FIN ANNEE RETENUE PFA/CONGÉAugmentation de la rémunération de congésL’intégration de la PFA dans l’assiette de calcul de la rémunération de congés a pour effet d’augmenter cette rémunération.Par mesure de simplicité, c’est le cumul des augmentations de la rémunération de tous les congés pris entre le 1er janvier et le 30 novembre qui apparait sur la feuille de paie.Cette augmentation de la rémunération de congés compense intégralement la baisse de la PFA lié à sa proratisation par les congés.Augmentation des indemnités d’activités partielle longue durée (APLD)L’intégration de la PFA dans l’assiette de calcul de l’indemnité d’activité partielle a pour effet d’augmenter ces indemnités.Par mesure de simplicité, c’est le cumul des augmentations des indemnités d’APLD versées pour les heures d’APLD réalisées entre le 1er janvier et le 30 novembre qui apparait sur la feuille de paie. Que se passe-t-il en janvier 2022 ?L’activité partielle et les congés de décembre 2021 ne seront connus qu’en janvier 2022, le cas échéant une régularisation sera effectuée sur la feuille de paie de janvier 2022.Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA) L’accord NAO signé en mai 2021 prévoit le versement d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat (PEPA),appelée « prime Macron ». Elle sera versée aux salariés présents en décembre 2021. Pour tous les PNC dont la rémunération (soumise à cotisations sociales) cumulée entre décembre 2020 et novembre 2021 est inférieure à 3 SMIC (soit près de 56 000 € brut annuel pour un temps plein) y compris PNC en temps alterné en décembre. Cette prime s’élève à 160 €. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Elle est proratisée en fonction de votre présence et de votre taux d’activité, entre le 1er décembre 2020 et le 30 novembre 2021 (l’activité partielle est considérée comme de la présence). Versement d’un acompte le 15 décembre 2021 Un acompte unique sera versé le 15 décembre, par virement sur le compte bancaire des salariés concernés. Cette année, cet acompte sera la somme : Votre PFA proratisée (sur la base de votre activité partielle à fin octobre 21) abattue d’une estimation des cotisations salariés (20%) et de votre taux de Prélèvement à la source de fin novembre Le cumul de vos compléments d’indemnités d’APLD (sur la base de votre activité partielle à fin octobre 21) et de vos compléments de rémunération de congés Votre prime PEPA si vous en êtes bénéficiaire.
Sur votre feuille de paie de décembre, le montant de votre acompte sera affiché dans la zone « Autres éléments de paie » Le versement par anticipation de l’acompte PFA n’est pas réalisé dans les cas suivants : 
Cadres groupe 3, non concernés par la PFA Stagiaires, salariés en Fongecif, salariés en cessation provisoire de service, en cessation définitive de service et absence sans solde (hors temps alterné) en décembre 2021, Salariés ayant des saisies arrêts/ pension alimentaire, Salariés en arrêt Maladie de longue durée, Versement déjà effectué par anticipation de l’acompte PFA (acompte social),
Pour ces salariés, les différentes mesures décrites ci-dessus (y compris le versement éventuel de la PEPA) seront directement traitées lors de la paie de décembre. Indemnité Inflation La loi de finances rectificative du 24 novembre 2021 prévoit le versement d’une « indemnité inflation » de 100 € exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales sous certaines conditions de présence et de salaire. En raison d’une publication tardive du décret d’application, cette indemnité inflation sera versée sur la paie de janvier 2022 et fera l’objet d’une communication ultérieure. 
Baisse des taux de cotisations de prévoyance spécifiques aux PNC : Les personnels navigants commerciaux de l’entreprise bénéficient de garanties de prévoyance spécifiques : La garantie inaptitude physique définitive en cas de perte de licence du PNC. La garantie longue maladie complémentaire en cas d’incapacité ou d’invalidité du PNC. Suite à des négociations avec les assureurs, les taux de cotisations finançant ces garanties seront diminués à compter du 1er Janvier 2022 (sans impact sur les garanties pour les PNC) : La cotisation patronale « complémentaire longue maladie assurance complémentaire » sera appelée au taux de 0,01% au lieu de 0,05%. Les cotisations patronales et salariales « complémentaire longue maladie TA et TB» (perte de licence) seront appelées au taux global de 0,40% au lieu de 0,44%. Les nouveaux taux de cotisations salariales seront de : Pour les hôtesses et stewards : 0,16% sur la rémunération comprise entre 0 et 1 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale= 41136€). 0,20% sur la rémunération au-delà de 1 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale= 41136€) Pour les autres PNC : la cotisation salariale sera de 0,20%[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]
