Nous avons pris connaissance, grâce à un tract syndical de nos collègues PNT, que depuis 2 ans, avec le soutien de notre Direction Générale, des négociations avec Bercy ont eu lieu pour leur permettre d’obtenir un accord afin qu’ils bénéficient de l’article 81A du code des impôts.
Très rapidement, sous la pression électorale actuelle, les syndicats SNGAF, SNPNC/UNSA se sont subitement mobilisés et ont demandé à la Direction Générale d’Air France de les recevoir.
De par leurs positions de représentatifs pour les uns, mais surtout en tant qu’administrateurs de la caisse CRPN pour les autres, comment ont-ils pu ignorer un tel scénario ou tout simplement faire semblant de ne pas savoir jusqu’à aujourd’hui ?
En effet, leur proximité quotidienne avec ALTER pour le SNGAF et le SNPL pour SNPNC/UNSA ne fait aucun doute sur la connaissance de ces négociations.
L’avantage fiscal obtenu, c’est-à-dire une réduction de l’assiette de cotisations sociales, aura forcément un impact sur notre caisse de retraite.
Nos collègues des autres syndicats auraient-ils cautionné cet avantage ? Notre Direction aurait-elle privilégié, une fois de plus, nos collègues PNT ?
Quel est l’intérêt de cette faveur fiscale ?
L’application de l’article 81A du code des impôts permet :
- de bénéficier d’un abattement de 28,6 % de leur rémunération, dès que les pilotes auront passé 20 périodes de 24 heures sur un sol étranger au cours d’une année civile.
Pourquoi les PNC n’en bénéficient pas?
Notre Direction Générale a estimé que ce dispositif fiscal n’était pas intéressant pour les PNC et elle l’a démontré lors d’une réunion avec les syndicats représentatifs PNC. N’aurait-t-elle pas choisi sciemment de refuser la mise en place de ce dispositif, dans le but de ne pas surcharger notre service gestion paie, actuellement débordé ?
Par ailleurs, suite à la réunion d’information, aucune explication technique n’a été donnée par les organisations représentatives, qui n’ont expliqué ni les avantages, ni les inconvénients de l’application de ce dispositif fiscal à notre corporation PNC.
Quels impacts sur nos cotisations sociales (chômage, retraite CNAV et CRPN) liées à cet abattement ? Quelles conséquences sur l’état des caisses de retraite, notamment de la CRPN ? Quelles conséquences sur la réduction des cotisations chômage liées à cet abattement ? Silence de nos collègues des autres syndicats représentatifs PNC (…)
Toutes ces questions, pourtant essentielles, restent sans réponses…
Aujourd’hui, l’UNPNC est un acteur majeur de l’entreprise et prendra toute sa place dans les groupes de travail sur ce dispositif fiscal.
Si nous constatons, lors de la présentation de l’entreprise, que la comparaison entre l’article 81A et les différents dispositifs fiscaux actuels est plus favorable pour une catégorie de PNC, alors nous demanderons également à la Direction un soutien efficace auprès de l’administration fiscale. Voire nous porterons, grâce à notre centrale syndicale, directement ce projet à Bercy.
De notre côté, nous avons déjà mandaté nos conseillers juridiques et fiscalistes afin d’étudier les éventuels avantages de ce dispositif fiscal.
Nos experts paie et fiscalité au sein de l’équipe communiqueront plus précisément sur le sujet dès que nous aurons obtenu les réponses adéquates.
Team UNPNC
